Dernière mise à jour : 22 mai 2025
Le présent document décrit les informations légales relatives au service FranceWave proposé par Khalid Ait Mouna, ainsi que la politique de confidentialité concernant le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients.
PARTIE I : INFORMATIONS LÉGALES (MENTIONS LÉGALES)
ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SERVICE (VENDEUR)
Le service FranceWave est proposé par : Khalid Ait Mouna, Auto-entrepreneur Siège social : N°457 Immeuble 15 Trik EL khite, Agadir 80007, Maroc Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 002573717000053 Identifiant Fiscal (IF) : 45865958 Taxe Professionnelle (TP) : 55001631 Numéro du dossier d’inscription AE : 200703-088510 Adresse e-mail : support@francewave.site Téléphone : +212 621-619009
Directeur de la publication : Khalid Ait Mouna Ci-après “l’Éditeur” ou “le Vendeur”.
ARTICLE 2 : PLATEFORME DE SERVICE ET HÉBERGEMENT
A. Site Internet Le Service FranceWave est proposé et accessible via le site internet : https://francewave.site (ci-après “le Site”)
B. Hébergeur du Site Le Site francewave.site est hébergé par : HostGator.com LLC, 5005 Mitchelldale St, Ste 100, Houston, TX 77092, US. ARTICLE 3 : ACCESSIBILITÉ DU SERVICE
Le Service est par principe accessible aux utilisateurs via le Site 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE
FranceWave propose la vente de bouquets de streaming donnant accès à des chaînes de télévision et des films qui sont, à la connaissance de l’Éditeur, sous licence Creative Commons et/ou déclarés comme étant “Commercial Use Free” par leurs ayants droit. L’Éditeur agit en tant que revendeur ou agrégateur de ces services. La vente et la communication s’effectuent principalement via le Site francewave.site et par téléphone. Les paiements pour les services sont effectués via Orange Money.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant (à l’exclusion des contenus streamés eux-mêmes) sont la propriété de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par FranceWave, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Concernant les contenus streamés (chaînes et films), ceux-ci demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. FranceWave ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus. L’utilisation de ces contenus est soumise au respect des conditions des licences Creative Commons applicables ou des conditions “Commercial Use Free” définies par les ayants droit. Il incombe à l’utilisateur de vérifier et de respecter ces conditions.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ (Inchangé par rapport à la version précédente)
L’Éditeur s’engage à fournir un service conforme à la description donnée sur son Site. Il s’efforce de s’assurer que les bouquets proposés donnent accès à des contenus sous licences appropriées. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les informations fournies par les fournisseurs de bouquets ou concernant la nature exacte des droits des contenus streamés eux-mêmes.
L’Éditeur agit en tant qu’intermédiaire pour la fourniture des bouquets. Il ne garantit pas la disponibilité continue, la qualité ou la légalité de tous les flux streamés, qui relèvent de la responsabilité des fournisseurs de ces flux.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et des contenus accessibles. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du service, y compris d’éventuelles interruptions de service des bouquets.
Si vous êtes un ayant droit et estimez qu’un contenu accessible via les bouquets proposés porte atteinte à vos droits, veuillez contacter l’Éditeur à support@francewave.site.
ARTICLE 7 : CONTACT (INFORMATIONS LÉGALES) (Inchangé par rapport à la version précédente)
Pour toute question relative aux présentes informations légales, réclamation ou signalement, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur :
- Par e-mail : support@francewave.site
- Par téléphone : +212 621-619009
- Par courrier postal : Khalid Ait Mouna, N°457 Immeuble 15 Trik EL khite, Agadir 80007, Maroc.
ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Informations Légales et les relations commerciales entre l’Éditeur et l’utilisateur sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents d’Agadir (Maroc).
PARTIE II : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente Politique de Confidentialité décrit comment Khalid Ait Mouna (opérant sous le nom de FranceWave, ci-après “nous”, “notre”, “nos”) collecte, utilise, protège et divulgue les informations personnelles des utilisateurs et clients (ci-après “vous”, “votre”, “vos”) de nos services de vente de bouquets TV proposés via notre site internet https://francewave.site. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément à la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et aux autres réglementations applicables au Maroc.
ARTICLE 9 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES (Inchangé par rapport à la version précédente)
Le responsable du traitement de vos données personnelles est : Khalid Ait Mouna N°457 Immeuble 15 Trik EL khite, Agadir 80007, Maroc Email : support@francewave.site Téléphone : +212 621-619009
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de nos services, nous collectons principalement les informations suivantes :
- Numéro de téléphone : Fourni par vous lors de la prise de contact (y compris via un formulaire sur le Site), de la demande d’information, de la souscription à un service ou pour le support client.
- Nom et Prénom (si fournis) : Vous pouvez être amené à nous communiquer votre nom et prénom lors de vos échanges avec nous, que ce soit via le Site, par email ou par téléphone.
- Adresse email (si fournie) : Si vous nous contactez par email ou via un formulaire sur le Site.
- Informations de transaction (limitées) : Confirmation de paiement via Orange Money (nous ne collectons ni ne stockons les détails financiers spécifiques de votre compte Orange Money, seulement la confirmation que le paiement a été effectué).
- Informations de communication : Contenu des messages échangés via email, formulaires du Site, ou enregistrement des détails d’appels téléphoniques (objet, date) à des fins de suivi client.
- Données de navigation (via les cookies) : Lorsque vous visitez notre Site, certaines informations peuvent être collectées automatiquement (voir ARTICLE 16 : Cookies).
ARTICLE 11 : FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture du service : Activation et gestion de vos abonnements aux bouquets TV.
- Communication client : Répondre à vos questions, vous fournir des informations sur nos offres, vous assister en cas de problème technique.
- Gestion des transactions : Suivi des paiements effectués via Orange Money.
- Amélioration du service : Analyse (anonymisée si possible) des demandes pour améliorer la qualité de nos offres et de notre support.
- Fonctionnement et amélioration du Site : Analyse de l’utilisation du Site via les cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (avec votre consentement lorsque requis).
- Respect des obligations légales : Si la loi nous y oblige.
La base légale de ce traitement repose principalement sur l’exécution du contrat de service qui nous lie à vous (lorsque vous souscrivez à un bouquet), sur votre consentement (lorsque vous nous contactez pour des informations ou pour l’utilisation de certains cookies), et sur notre intérêt légitime (pour assurer le bon fonctionnement du site).
ARTICLE 12 : PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES (Inchangé par rapport à la version précédente, mais la mention de Facebook est supprimée)
Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos informations personnelles identifiables à des tiers à des fins commerciales. Vos données peuvent être communiquées :
- À aucun tiers sans votre consentement, sauf si cela est nécessaire pour la fourniture du service ou si nous y sommes contraints par une obligation légale ou une décision de justice.
ARTICLE 13 : DURÉE DE CONSERVATION DES
Nous conservons vos données personnelles (principalement votre numéro de téléphone et l’historique de nos communications) pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à la gestion de la relation client. En règle générale, cela correspond à la durée de votre abonnement augmentée d’une période nécessaire pour répondre à d’éventuelles réclamations ou questions post-service, et pour respecter nos obligations légales (par exemple, en matière de conservation de documents commerciaux si applicable), dans la limite des délais de prescription légaux. Les données collectées via les cookies sont conservées pour la durée spécifiée dans notre politique de cookies ou, à défaut, pour une durée n’excédant pas 13 mois.
ARTICLE 14 : SÉCURITÉ DES DONNÉES (Inchangé par rapport à la version précédente)
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Cela inclut la protection de l’accès à nos outils de communication et de gestion client, et des mesures de sécurité standard pour notre Site. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est sûre à 100 %.
ARTICLE 15 : VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES (Inchangé par rapport à la version précédente)
Conformément à la Loi 09-08, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez nous demander quelles informations nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
- Droit à l’effacement (sous conditions) : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas.
Pour exercer ces droits, ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies à l’ARTICLE 9. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité avant de répondre à votre demande. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) du Maroc si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.
ARTICLE 16 : COOKIES
Notre Site https://francewave.site est susceptible d’utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du Site, et réaliser des statistiques de visite (sous réserve de votre consentement pour les cookies non essentiels). Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez notre Site. Vous serez informé de l’utilisation des cookies via un bandeau lors de votre première visite sur notre Site, vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via un module de gestion des cookies sur notre Site si disponible. [Vous devriez envisager une page/section “Politique de Cookies” plus détaillée si vous utilisez divers types de cookies, expliquant leur finalité et leur durée de vie.]
ARTICLE 17 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre Site https://francewave.site, et la date de “Dernière mise à jour” en haut du document sera modifiée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ce document.